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1. Que signifie PAII-T?
PAII-T est l’acronyme du programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie ». Ce programme dispose d’un budget de 5 556 000€ financé à hauteur de 90% par l’Union européenne et de 10% par le Conseil de l’Europe. Mis en œuvre par ce dernier, le PAII-T a débuté le 1er janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2021. Il est une partie intégrante du Programme d’appui à la société civile et aux instances indépendantes (PASC) de l’Union européenne actuellement en cours.
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2. Quels sont ses objectifs?
Le « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie » a pour objectif d’accompagner l’établissement d’instances indépendantes et de les appuyer dans l’exercice de leur mandat. A ces fins, le Conseil de l’Europe pourrait :
- Accompagner les réformes législatives ;
- Accompagner l’amélioration de leur organisation interne ;
- Renforcer les capacités de leurs membres et leur personnel ;
- Encourager les synergies d’action entre les instances et leurs homologues européens et de la région MENA.
Pour la réalisation de chacun de ces objectifs, le Conseil de l’Europe fournira un soutien technique ciblé et adapté aux instances.
L’action du Conseil de l’Europe dans le cadre du PAII-T s’inscrit en complément et dans la continuité des résultats obtenus par le Programme Sud, un programme conjoint régional entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans le sud de la Méditerranée.
3. Qui sont les bénéficiaires?
Les bénéficiaires directs visés par ce projet sont les instances indépendantes prévues par la Constitution de 2014, c’est-à-dire :
- l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC / IBOGOLUCC);
- l’Instance de régulation de la communication audiovisuelle (HAICA / ICA);
- l’Instance des droits de l’homme (IDH);
- l’Instance du développement durable et des droits des générations futures (IDDDGF); et
- l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Le Conseil de l’Europe fournira également un appui à d’autres instances, par exemple :
- l’Instance nationale d’accès à l’information (INAI),
- l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLTP),
- l’Instance nationale de prévention de la torture (INPT), et
- l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel (INPDP).
