Qui sommes-nous

La traite des personnes est l’un des crimes qui porte atteinte gravement aux droits de humains et à la dignité de l’être humain.

Dans ce cadre, pleinement déterminée à remplir ses engagements internationaux, notamment la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée de 2000 et ratifié par la Tunisie en 2002 et son protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ratifiés par la Tunisie par la loi no. 5 de 2003 de janvier 2003 du 25 mars 2003 , Il est créé auprès du ministère de la justice l’instance nationale de lutte contre la traite des personnes en vertu de la Loi organique n° 2016-61 du 3 août 2016, relative à la prévention et lutte contre la traite des personnes.

Cette loi vise à :

La prévention de toutes formes d’exploitation auxquelles pourraient être exposées les personnes, notamment, les femmes et les enfants.
La lutte contre la traite, et la poursuite des auteurs
La protection et l'assistance des victimes
La promotion de la coordination et la coopération entre tous les intervenants dans le domaine de la lutte contre la traite des personnes dans le cadre des conventions internationales, régionales et bilatérales ratifiées par la Tunisie.

Il est noté à cette égard que la mise en place effective de l’instance n’a eu lieu qu’en vertu de décret gouvernemental n°2019 de 09 février 2017 relative à la nomination des membres de l’instance nationale de la lutte contre la traite des personnes et par l’affectation d’un local en Janvier 2018 sise à n° 05 Rue Ibn Charaf, Cité des Jardins, Belvédère à Tunis.

Missions de l'Instance

En vertu de l'article 46 de la loi organique n°61-2016 et suivants,

L’Instance Nationale de Lutte Contre la Traite des Personnes a comme missions :

L’élaboration d’une stratégie nationale visant à prévenir et à lutter contre la traite des personnes et proposer les mécanismes appropriés pour sa mise en œuvre,
La coordination les efforts dans le domaine de mise en œuvre des mesures de protection des victimes, des témoins et des dénonciateurs, ainsi que les mécanismes d’assistance aux victimes
La réception les signalements sur des opérations de traite des personnes et les transmettre aux instances juridictionnelles compétentes
La définition des principes directeurs permettant à tous les intervenants, notamment les transporteurs commerciaux, les inspecteurs du travail, les délégués de la protection de l’enfance, les travailleurs sociaux, les psychologues et les autorités chargées du contrôle des frontières et des étrangers et des documents d’identité, de voyage, des visas et de séjour, de détecter et d’aviser sur des opérations de traite des personnes
L’émission des principes directeurs permettant d’identifier les victimes de la traite des personnes et de leur apporter l’assistance nécessaire,
La facilitation de la communication entre les différents services et parties concernés par ce domaine et coordonner leurs efforts et les représenter à l’échelle nationale et internationale
coopérer avec les organisations de la société civile et toutes les organisations en rapport avec la lutte contre la traite des personnes et les aider pour mettre en œuvre leurs programmes dans ce domaine,
La collecte des informations, les données et les statistiques relatives à la lutte contre la traite des personnes pour créer une base de données dont le but de l’exploiter dans l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues,
La proposition des mécanismes et mesures permettant de réduire la demande qui stimule toutes les formes de la traite des personnes et de sensibiliser la société aux dangers liés à la traite des personnes à travers des campagnes de sensibilisation, des programmes culturels et éducatifs, l’organisation de congrès et des colloques, et l’édition de publications et de manuels
L’organisation des sessions de formation et superviser les programmes de formation au niveau national et international dans les domaines se rapportant à ses activités
La promotion des mesures prises par l’Etat en vue de lutter contre la traite des personnes et préparer des réponses aux questions sur lesquelles les organisations internationales demandent d’émettre un avis, en rapport avec leur domaine d’intervention
La participation aux activités de recherche et d’études pour moderniser les législations régissant les domaines liés à la traite des personnes conformément aux normes internationales et aux bonnes pratiques, de manière à mettre en œuvre les programmes de l’Etat en matière de lutte contre ce phénomène.
la coopération avec ses homologues dans les pays étrangers avec lesquels elle a des accords de coopération et pour accélérer l’échange de renseignements avec elles de manière à permettre l’alerte précoce des infractions visées par la présente loi et d’en éviter la commission tout en respectant les règlements en vigueur et du principe de réciprocité.

Comme elle est tenue d’élaborer un rapport annuel qui comporte nécessairement ses propositions pour développer et renforcer les mécanismes nationaux de lutte contre la traite des personnes, qui sera transmis au chef du gouvernement, et diffusé au public.